L'arrêt TEX contre SATISFY du 20 avril 2022 ou les limites de la liberté d'expression  d'un animateur télé dans le contexte du mouvement #Meetoo

La chambre sociale juge que le licenciement d’un animateur de télévision (TEX) qui avait fait une « blague » sexiste était, au regard de divers facteurs, une sanction proportionnée qui ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d'expression garantie à un salarié.

Le contrat de travail de TEX l’engageait à respecter la charte de la chaîne de télévision en charge de diffuser le programme, laquelle lui imposait de ne pas tenir de propos de haine ou de mépris à raison du sexe et de ne pas valoriser les violences sexistes, quels que soient les médias dans lesquels il apparaîtrait.

En 2017, TEX était l’invité d’une émission diffusée sur C8 à la fin de laquelle il a tenu les propos suivants : « Comme c’est un sujet super sensible, je la tente : les gars vous savez c’qu’on dit à une femme qu’a déjà les deux yeux au beurre noir ? – Elle est terrible celle-là ! – On lui dit plus rien on vient déjà d’lui expliquer deux fois ! ».

Quelques jours plus tard, au cours de l’enregistrement d’épisodes du jeu dont il était l’animateur, l’intéressé a fait allusion aux critiques que lui valait sa plaisanterie et y a ajouté des propos de même nature.

La société de production audiovisuelle a licencié l’animateur pour faute grave. Le conseil des prud’hommes puis la cour d’appel ont jugé que ce licenciement était justifié

La Cour de cassation considère qu'en limitant la liberté d’expression de son animateur, la société de production audiovisuelle poursuivait un but légitime de lutte contre ce type de comportements, de protection de sa réputation et de ses droits.

La Haute juridiction estime par ailleurs que compte tenu de cette réitération de propos sexistes, banalisant les violences faites aux femmes, et du risque commercial qui pesait sur la société de production, la chaîne de télévision menaçant de ne plus diffuser le programme, le licenciement de l’animateur ne portait pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression garantie au salarié.