Compétences -
Droit du Travail
Droit du travail et social
Nous défendons et conseillons les salariés pour toute problématique liée au droit du travail.
L'assistance du cabinet s'entend à tous les stades de la relation de travail : lors de la conclusion du contrat, durant l'exercice de l'emploi et lors de la rupture du contrat de travail.
Nous traitons le litige selon une approche pragmatique destinée à vous faire obtenir une jugement favorable ou un accord transactionnel conforme à vos intérêts.
Nous intervenons de manière contentieuse devant l'ensemble des Conseils de Prud'hommes et devant les Cours d'appel.
Le cabinet de Maître Benjamin CORDIEZ traite régulièrement les sujets suivants :
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde, pour inaptitude...)
- Analyse des contrats de travail (CDD, CDI, contrats intermittents, avenants)
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d'entreprise
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, règlement intérieur
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Litiges sur l'exécution d'un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Congé maternité, congé parental ;
- Harcèlement moral et sexuel au travail
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Négociation et transaction avec l'employeur
Nous intervenons en conseil et en contentieux, pour les salariés sur l'ensemble des problématiques constituant le Droit du travail, soit :
Défense des salariés lors de la rupture du contrat de travail, d'un licenciement
Le cabinet de Maître Benjamin CORDIEZ assiste les salariés dans les procédures prud’homales, notamment lors d'un licenciement abusif, d'un licenciement pour faute grave, ou de difficultés liées à une rupture conventionnelle.
-Vous avez le droit de contester votre licenciement, si vous estimez qu’il s’agit d’un licenciement abusif, en saisissant la justice, afin d’obtenir réparation du préjudice subi par la perte injustifiée de votre emploi (licenciement abusif). Cette réparation se traduit le plus souvent sous forme de dommages et intérêts;
- Si vous avez été victime d’un licenciement pour faute grave, le cabinet pourra vérifier avec vous l'opportunité de le contester et vos chances de succès devant le Conseil de Prud'hommes.
- Si vous avez été licencié pour motif économique, nous pouvons contrôler que toutes les conditions et dispositions contenues dans le code du travail ont bien été respectées, et si ce n'est pas le cas, à faire valoir vos droits.
-Vous avez le droit de contester votre licenciement, si vous estimez qu’il s’agit d’un licenciement abusif, en saisissant la justice, afin d’obtenir réparation du préjudice subi par la perte injustifiée de votre emploi (licenciement abusif). Cette réparation se traduit le plus souvent sous forme de dommages et intérêts;
- Si vous avez été victime d’un licenciement pour faute grave, le cabinet pourra vérifier avec vous l'opportunité de le contester et vos chances de succès devant le Conseil de Prud'hommes.
- Si vous avez été licencié pour motif économique, nous pouvons contrôler que toutes les conditions et dispositions contenues dans le code du travail ont bien été respectées, et si ce n'est pas le cas, à faire valoir vos droits.
Défense des salariés en poste : modification contrat de travail, procédure disciplinaire
Le cabinet de Maître benjamin CORDIEZ vous conseille en cas de modification de votre contrat de travail ou de procédure disciplinaire.
Nous vérifions ensemble les possibilités de contester la modification de votre contrat.
Nous vous défendons pour contester les sanctions disciplinaires (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.);
Nous sommes à vos côtés pour faire valoir vos droits.
Nous vérifions ensemble les possibilités de contester la modification de votre contrat.
Nous vous défendons pour contester les sanctions disciplinaires (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.);
Nous sommes à vos côtés pour faire valoir vos droits.
Protection de la salariée enceinte ou en congé maternité
Le cabinet défend les salariées victimes de mesures dans le cadre de leur emploi, liées à leur grossesse ou à leur maternité et notamment :
'- Licenciement illicite ou arrêt de la période d’essai pour cause de grossesse;
- Manquement au respect des durées légales du congé maternité ou parental;
- Changement de situation lors de la grossesse, non prise en compte par l’employeur (maladie, enfant prématuré, décès);
- Non respect de la convention collective ou du droit du travail protégeant la femme enceinte;
- Refus de mutation temporaire à un poste de travail moins pénible pendant la grossesse.
'- Licenciement illicite ou arrêt de la période d’essai pour cause de grossesse;
- Manquement au respect des durées légales du congé maternité ou parental;
- Changement de situation lors de la grossesse, non prise en compte par l’employeur (maladie, enfant prématuré, décès);
- Non respect de la convention collective ou du droit du travail protégeant la femme enceinte;
- Refus de mutation temporaire à un poste de travail moins pénible pendant la grossesse.
Assistance des salariés pour négocier avec l'employeur
Avant d'envisager l'affrontement judiciaire, un départ de l’entreprise peut se négocier entre le salarié et son employeur sous forme d'une rupture conventionnelle ou dans le cadre d'une transaction entre les parties après un licenciement.
La négociation d'une indemnité transactionnelle est technique et stratégique.
Le cabinet CORDIEZ vous propose de mettre à votre service son expérience en négociation transactionnelle, par une approche destinée à concilier la meilleure indemnisation possible, et la sécurité juridique.
La négociation d'une indemnité transactionnelle est technique et stratégique.
Le cabinet CORDIEZ vous propose de mettre à votre service son expérience en négociation transactionnelle, par une approche destinée à concilier la meilleure indemnisation possible, et la sécurité juridique.
Accident du travail, maladie et invalidité du salarié
Le cabinet assiste les salariés dans les procédures liées à la santé, la maladie et la sécurité au travail, et notamment :
- Procédure de reconnaissance en maladie professionnelle ou en accident du travail de l’arrêt maladie consécutif à un manquement supposé ou établi de l’employeur à son obligation de sécurité;
- Procédure devant le conseil de prud’hommes dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis;
- Procédure devant le Pôle judiciaire du Tribunal Judiciaire en cas de faute inexcusable;
- Procédure pénale (le cas échéant) devant le Tribunal correctionnel si la responsabilité de l'employeur conduit à des poursuites engagées par le Parquet.
- Procédure de reconnaissance en maladie professionnelle ou en accident du travail de l’arrêt maladie consécutif à un manquement supposé ou établi de l’employeur à son obligation de sécurité;
- Procédure devant le conseil de prud’hommes dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis;
- Procédure devant le Pôle judiciaire du Tribunal Judiciaire en cas de faute inexcusable;
- Procédure pénale (le cas échéant) devant le Tribunal correctionnel si la responsabilité de l'employeur conduit à des poursuites engagées par le Parquet.
Harcèlement au travail
Le cabinet assiste les salariés victimes de harcèlement moral ou sexuel au travail,
Ces deux formes de harcèlement sont sanctionnées à la fois par le code du travail et par le code pénal. En confiant votre dossier au cabinet, une de nos missions sera de déterminer quelle est l'option la plus adéquate.
Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements réalisés dans le but d’obtenir d’un salarié des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers (C. trav., art. L. 1153-1 du code du travail).
Ces deux formes de harcèlement sont sanctionnées à la fois par le code du travail et par le code pénal. En confiant votre dossier au cabinet, une de nos missions sera de déterminer quelle est l'option la plus adéquate.
Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements réalisés dans le but d’obtenir d’un salarié des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers (C. trav., art. L. 1153-1 du code du travail).
Sécurité au travail, conditions de travail et hygiène
Au sein d’une entreprise, les règles d’hygiène et les règles de sécurité sont destinées à prévenir la survenance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Ces règles sont complexes et nombreuses, et doivent être scrupuleusement suivies par l’employeur qui, à défaut, engage sa responsabilité civile, voire pénale.
Le cabinet peut vous assister afin que vous droits en matière d'hygiène et de sécurité au travail soient respectées.
Le cabinet vous assiste également pour obtenir l'indemnisation des préjudices que vous avez subis lorsque l'employeur n'a pas respecté ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail.
Le cabinet peut vous assister afin que vous droits en matière d'hygiène et de sécurité au travail soient respectées.
Le cabinet vous assiste également pour obtenir l'indemnisation des préjudices que vous avez subis lorsque l'employeur n'a pas respecté ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail.
Contentieux liés aux accident du travail et maladies professionnelles
Nous défendons les salariés devant le pôle social du Tribunal Judiciaire (ancien TASS) pour toute survenance d'un accident au travail ou à l'occasion d'une maladie professionnelle.
L'indemnisation du salarié pour le préjudice qu'il a subi du fait des manquements de l'employeur à ses obligations en matière d'hygiène, de santé et de sécurité au travail, obéit à des règles juridiques, procédurales et techniques particulières.
L'indemnisation du salarié pour le préjudice qu'il a subi du fait des manquements de l'employeur à ses obligations en matière d'hygiène, de santé et de sécurité au travail, obéit à des règles juridiques, procédurales et techniques particulières.